Marchés publics

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

TRAVAUX DIMPRESSION
ACCORD-CADRE

Musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau
Avenue du château de Malmaison
92500 Rueil-Malmaison

 

L’accord-cadre relatif aux travaux d’impression de documents pour le musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau donnera lieu à des marchés subséquents de travaux d’impression selon la procédure de passation de marché en application des articles 78,79 et 80 du code des marchés publics (décret n°2016-360 du 325 mars 2016).

Les offres devront être transmises par voie numérique aux adresses suivantes :
paul.astruc@culture.gouv.fr
- cecile.holstein@culture.gouv.fr

avant le 02 novembre à 17 h (date limite de réception des offres).

L’accord-cadre n’est pas alloti, il est multi attributaires. Il prendra effet au 1er janvier 2019.

Constitution du dossier

Partie administrative

Le dossier administratif doit contenir les documents suivants :

- les conditions particulières et générales visé et complété de leur annexe financière
- lettre de candidature (DC1)
- déclaration de candidature individuelle (DC2)
- attestation d’assurance
- références de prestations similaires de moins de 3 ans
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entreprise dispose
- certificats de qualifications professionnelles
- document précisant la qualification du personnel appelé à intervenir dans le cadre du présent accord-cadre et politique de recrutement et de formation de l’entreprise
- chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années
- tous documents que l’entreprise souhaitera transmettre sur sa politique visant à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et la diversité en son sein.

Critères de sélection des deux titulaires référencés

Les offres qui auront rempli toutes les conditions administratives requises, seront étudiées, sélectionnées et classées selon les critères suivants :

- Qualité technique de l’offre : 40 %
- Prix : 40 %
- Expériences de prestations similaires : 20 %

Une attention toute particulière sera accordée aux entreprises menant une politique ambitieuse en faveur du développement durable dont témoignera le dossier technique transmis dans le cadre de la présente candidature.

Documents à fournir par le lauréat

Les 3 lauréats retenus à l’issue de la procédure de sélection des candidatures devront fournir en outre :

- un RIB
- un extrait de Kbis
- la déclaration URSAFF
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1)
 

Cahier des charges

Cpg